Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
IntituléInformations sur les opérations de maintenance programmées
Rattachement
SECTION 3 — DISPOSITIF DE SECOURS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1272
  2. SECTION 3 — DISPOSITIF DE SECOURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1272)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272EUR-Lex →

La Commission informe les utilisateurs d’ELAN de toute opération de maintenance programmée sur le système et de sa durée estimée deux semaines à l’avance.

Aller plus loin

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