(11) Le dispositif de secours établi à la section 3 du présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux documents délivrés uniquement à des fins de test. Il devrait s’appliquer à tous les documents qui sont délivrés dans ELAN ou transmis à ce système, soit à partir du 19 janvier 2026 sur la base du volontariat, soit à partir du 18 janvier 2027, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1272)
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