Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1272)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272EUR-Lex →

(13) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de garantir la bonne application des règles avant qu’ELAN ne soit mis à la disposition de ses utilisateurs à des fins de test.

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