Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1272)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272EUR-Lex →

(2) Afin de soutenir l’application effective du règlement (UE) no 1308/2013 et de rationaliser la coopération entre les autorités compétentes, il convient de mettre en place un système électronique permettant de gérer les formalités liées au commerce agricole de manière sûre et fiable. Ce système devrait être dénommé «système électronique pour les formalités agricoles non douanières» («ELAN») et développé en tant que module indépendant du système expert de contrôle des échanges (TRACES) visé dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission. ELAN devrait assurer le stockage et le traitement des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités non douanières de l’Union relatives au commerce des produits agricoles, telles que prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).