(5) ELAN devrait être connecté au système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX), ainsi qu’aux systèmes électroniques utilisés par les États membres et les pays tiers pour produire les documents concernés par ELAN. Cette connexion entre les systèmes devrait permettre l’échange d’informations certifiant l’accomplissement des formalités non douanières pour les produits agricoles échangés entre l’Union et des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.