Article considérant 7

(7) Il convient de tenir compte du fait que tant ELAN que les systèmes nationaux connectés à ce dernier peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance ou de perturbations techniques imprévues. En cas d’opérations de maintenance, la Commission devrait informer les utilisateurs en temps utile afin de réduire au minimum tout éventuel désagrément. En cas d’indisponibilité du système et quelle qu’en soit la cause, la Commission devrait établir des règles claires visant à assurer la continuité des activités tant pour les utilisateurs d’ELAN que pour les opérateurs économiques.