(8) Il convient de prévoir des dispositions permettant aux autorités de délivrance et organismes émetteurs de produire des documents en cas d’indisponibilité partielle ou totale d’ELAN. De même, le présent règlement devrait établir des dispositions qui pourraient permettre aux autorités douanières d’effectuer des contrôles sur les documents stockés dans ELAN même pendant les périodes d’indisponibilité temporaire du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1272)
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