Article considérant 9

(9) Afin de donner aux États membres le temps de se familiariser avec le système ELAN et les obligations y afférentes, l’utilisation d’ELAN devrait être introduite progressivement entre le 15 juillet 2025 et le 18 septembre 2028. ELAN devrait être disponible à des fins de test à partir du 15 juillet 2025. À partir du 19 janvier 2026, les États membres peuvent commencer à mettre à disposition dans ELAN les certificats revêtant une valeur juridique aux fins des opérations de dédouanement. À partir du 18 janvier 2027, les certificats devraient être délivrés conformément aux modèles de données figurant à l’annexe I, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239. À partir du 17 janvier 2028, tous les documents délivrés par les États membres et les pays tiers concernés par ELAN devraient être mis à disposition dans ce système. Le 6 octobre 2028, les autorités douanières devraient commencer à effectuer les opérations de dédouanement sur les documents dans ELAN, au moyen du système EU CSW-CERTEX.