Règlement (UE) 2025/1276 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1276
RattachementRèglement (UE) 2025/1276
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025R1276)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/1276EUR-Lex →

(7) Afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse des modifications apportées au règlement (UE) no 228/2013 et compte tenu de l’urgence dictée par la nécessité impérieuse de traiter et d’atténuer les conséquences de catastrophes naturelles exceptionnelles ou de phénomènes météorologiques graves dans les régions ultrapériphériques, et en particulier celles du cyclone Chido à Mayotte, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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