Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 du Conseil du 26 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1278
Adopté le26 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1278
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/1278, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642.

(2)

(2) L’Union continue de condamner sans réserve les activités malveillantes menées par la Russie contre l’Union, ses États membres, les organisations internationales et les pays tiers.

(3)

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter une personne physique à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642.

(4)

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/2642 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) 2024/2642 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642, sous le titre «A. Personnes physiques», la mention suivante est ajoutée:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «38. | Nathalie YAMB |

Date de naissance: 22.7.1969

Lieu de naissance: La Chaux-de-Fonds, Suisse

Nationalité: suisse et camerounaise

Sexe: féminin

|

Nathalie Yamb est une influençeuse sur les médias sociaux. Depuis le sommet de Sotchi auquel elle a assisté en 2019, Nathalie Yamb soutient ouvertement la Russie, adoptant le langage de Moscou et prenant notamment pour cible la France et l’Occident, dans le but de les évincer du continent africain. Elle entretient des liens spécifiques avec l’AFRIC, une organisation liée à des sociétés militaires privées russes.

Par conséquent, Nathalie Yamb soutient des actions et des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de ses États membres en recourant à la manipulation de l’information.

| 26.6.2025»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).