Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1278
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025R1278)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1278EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).