(108) Comme indiqué dans la deuxième note, la Commission n’a trouvé aucun producteur du produit soumis à l’enquête en Thaïlande et en Malaisie. En ce qui concerne le Mexique, la Commission a jugé approprié, en principe, d’utiliser les informations financières aisément disponibles pour 2023 concernant la société mexicaine Petroleos Mexicanos (ci-après «PEMEX»), un producteur pétrochimique qui fabrique, entre autres, de l’oxyde d’éthylène, soit l’un des facteurs de production nécessaires à la fabrication du produit soumis à l’enquête. Il convient de noter qu’aucun producteur de chlorure de choline n’a pu être identifié dans les quatre pays représentatifs potentiels, à savoir le Brésil, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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