Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(109) En outre, comme indiqué au considérant 44, la Commission a trouvé des données financières aisément disponibles concernant deux entreprises brésiliennes actives dans le secteur plus large de la chimie, à savoir Dexxos Participacoes S.A. et Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A. Dans l’ensemble, la Commission a estimé que les données financières disponibles pour ces deux sociétés étaient les plus complètes et les plus appropriées, notamment parce qu’elles étaient fondées sur les données de deux sociétés plutôt qu’une seule, comme c’était le cas au Mexique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).