(110) Lorsqu’elle a examiné la disponibilité de statistiques d’importation pour les principaux facteurs de production recensés, la Commission a expliqué dans les première et deuxième notes que le Mexique n’avait déclaré aucune importation de triméthylamine au cours de la période d’enquête, selon la base de données GTA. Il convient de noter que le coût de la triméthylamine représente [30-45 %] du coût total de fabrication du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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