Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(111) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié et d’utiliser les données financières aisément disponibles de Dexxos Participacoes S.A. et de Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A., conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour établir des coûts de production et de vente non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).