(111) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié et d’utiliser les données financières aisément disponibles de Dexxos Participacoes S.A. et de Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A., conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour établir des coûts de production et de vente non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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