Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(112) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix du Brésil comme pays représentatif et des données de Dexxos Participacoes S.A. et Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A. Aucune observation n’a été reçue concernant l’utilisation des données de ces sociétés. En ce qui concerne l’utilisation de valeurs de référence fondées sur les données relatives aux importations brésiliennes pour les facteurs de production recensés, SYB et SFY ont présenté plusieurs observations, qui sont traitées à la section 3.2.5.1 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).