(116) Par la suite, dans la deuxième note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et les statistiques nationales du Brésil pour établir les coûts non faussés de l’énergie (notamment de l’électricité et du gaz).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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