Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(118) À la suite de la deuxième note, SFY et SYB ont fait observer que la vapeur ne devrait pas être considérée comme un consommable étant donné qu’elle constituait l’une des principales sources d’énergie pour la production de chlorure de choline fini.

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