(123) En ce qui concerne les matières premières recensées par la Commission, SFY et SYB ont fait observer, à la suite de la deuxième note, que les prix à l’importation de la triméthylamine et de l’oxyde d’éthylène étaient excessivement élevés, voire supérieurs aux prix unitaires payés lors des échanges entre États membres au sein du marché intérieur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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