(127) Lorsque les valeurs de référence appliquées sont fondées sur les prix à l’importation en provenance, respectivement, du Brésil et du Mexique, les droits à l’importation sont dûment inclus dans les valeurs de référence énumérées au tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.