(132) La valeur de référence pour la vapeur a été déterminée sur la base du coût du gaz naturel, exprimé en kWh (voir considérant 131 ci-dessus), et de la quantité de gaz, exprimée en kWh, nécessaire à la production d’une tonne de vapeur. À cette fin, la Commission a supposé que la vapeur que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon avaient achetée auprès de fournisseurs externes était produite à partir de gaz naturel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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