(134) Les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon ont été exprimés en pourcentage des coûts de fabrication réellement supportés par ces producteurs. Comme indiqué au considérant 121, la Commission a inclus les coûts de recherche et développement dans les frais généraux de fabrication. Le pourcentage obtenu a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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