(135) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de Dexxos Participacoes S.A. et de Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A. pour 2023, telles qu’extraites d’Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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