(138) Après avoir calculé le coût de fabrication non faussé, la Commission lui a ajouté les frais généraux de fabrication, comme expliqué au considérant 134, afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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