Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(139) La Commission a ensuite appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué au considérant 140. Ces montants ont été déterminés sur la base des états financiers des sociétés Dexxos Participacoes S.A. et Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A., comme expliqué aux considérants 111 et 112.

Aller plus loin

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