Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(14) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Toutefois, par une note au dossier, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle avait renoncé à l’échantillonnage étant donné que seuls les deux plaignants avaient répondu aux questions concernant la qualité pour agir. Ces deux producteurs de l’Union représentaient plus de 80 % de la production et des ventes estimées du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations à ce propos. Aucune observation n’a été reçue concernant la décision de renoncer à l’échantillonnage. Les deux sociétés étaient représentatives de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).