(150) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés pour tenir compte du fret, de l’assurance, de la manutention, du chargement et des frais accessoires et d’autres dépenses, telles que les coûts des essais de produits et les frais de dédouanement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.