Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(159) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à [60 000-65 000] tonnes. La Commission a établi ce chiffre en s’appuyant sur les données vérifiées figurant dans les réponses au questionnaire des plaignants ainsi que dans la réponse au questionnaire macroéconomique présentée par le représentant légal des plaignants, qui incluaient également les données pertinentes du troisième producteur de l’Union, Algry Química. La Commission a fourni une fourchette, pour les raisons exposées au considérant 183 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).