Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(160) La CCC a fait valoir que les sécheurs indépendants devraient être considérés comme des producteurs de chlorure de choline, étant donné que le processus de séchage constituait une activité de production importante.

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