Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(161) La Commission a rejeté cette allégation pour les raisons ci-après. Premièrement, la Commission a relevé qu’avant l’ouverture de l’enquête, les deux sécheurs connus n’avaient pas répondu au formulaire sur la représentativité qu’elle avait envoyé à tous les producteurs et sécheurs connus. En outre, lorsque la Commission a de nouveau prix contact avec les sécheurs indépendants connus au stade de l’ouverture de la procédure, seul l’un d’entre eux s’est manifesté très tardivement et s’est enregistré en tant que partie intéressée. Toutefois, il n’a pas davantage coopéré à l’enquête. Cette partie a déclaré se considérer comme un utilisateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).