Article considérant 162

(162) Deuxièmement, selon la plainte et comme l’enquête l’a confirmé, la phase de production décisive lors de laquelle l’utilisation qui doit être faite des matières premières du chlorure de choline devient définitive et ces matières premières se voient conférer leurs qualités spécifiques est celle expliquée au considérant 26 ci-dessus, qui débouche sur la production de chlorure de choline liquide. En revanche, le processus de séchage décrit au considérant 27 ci-dessus consiste à convertir le chlorure de choline sous forme liquide en chlorure de choline solide. Ainsi, le processus de séchage est beaucoup plus simple et mécanique et n’entraîne aucune modification (significative) de la composition chimique ou des utilisations du chlorure de choline. Les sécheurs transforment donc le produit soumis à l’enquête d’une forme à l’autre.