(163) Troisièmement, les trois producteurs qui constituent l’industrie de l’Union sont deux producteurs entièrement intégrés qui fabriquent à la fois du chlorure de choline liquide et solide et un producteur qui fabrique uniquement du chlorure de choline liquide. Par conséquent, même si les sécheurs indépendants achetaient auprès des producteurs de l’Union et importaient depuis la Chine, leurs données de vente seraient déjà couvertes par la consommation totale établie et les inclure à nouveau entraînerait un risque de double comptabilisation de leurs volumes de capacité, de production et de vente, tout en ne servant qu’à augmenter l’emploi de l’industrie de l’Union. Par conséquent, même si les sécheurs devaient être considérés comme faisant partie de l’industrie de l’Union, les indicateurs de préjudice ne seraient pas sensiblement différents compte tenu de l’incidence marginale que les sécheurs indépendants ont sur eux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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