(164) La CCC a également fait valoir que la Commission devrait procéder à une analyse segmentée du préjudice pour le chlorure de choline liquide et solide, au motif qu’un examen collectif de ces différentes catégories de produits ne saurait refléter avec précision la situation réelle de chacune d’entre elles en matière de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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