Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(166) À cet égard, la Commission a constaté dans le cadre de la présente enquête que les prix du chlorure de choline sous forme liquide et solide étaient comparables et que les consommateurs pouvaient acheter le produit soumis à l’enquête à la fois sous forme liquide ou solide, en fonction de leurs besoins commerciaux et compte tenu des tendances et évolutions du marché, ce qui démontre donc une interchangeabilité suffisante entre les deux types de chlorure de choline. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a rejeté l’allégation de la CCC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).