(167) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des données sur les ventes de chlorure de choline de l’Union figurant dans un rapport sur la situation du marché fourni dans la plainte, actualisées au moyen des volumes des ventes vérifiés de l’industrie de l’Union et en utilisant les données d’Eurostat sur le volume des importations. La méthode détaillée est expliquée dans une note au dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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