Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(168) Pour les raisons expliquées au considérant 183 ci-dessous, la consommation totale de l’Union, ainsi que les parts de marché et les volumes des ventes repris dans les tableaux suivants sont indiqués sous la forme de fourchettes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).