Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(171) Le chlorure de choline est importé sous plusieurs codes NC, dont certains incluent également d’autres produits. La part de la Chine dans les importations totales de chlorure de choline relevant des codes douaniers pertinents a été établie sur la base de sa part dans les importations relevant du code TARIC 2923100090, ce code TARIC concernant exclusivement le chlorure de choline.

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