Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →
(178) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
1) les prix moyens pondérés pour les types de produit importés provenant des producteurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation; et
2) les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les plaignants à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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