Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(183) La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données figurant dans la réponse au questionnaire macroéconomique; ces données concernaient tous les producteurs de l’Union. Les données macroéconomiques sont présentées sous la forme de fourchettes, étant donné qu’il n’y a que trois producteurs de l’Union pour le produit similaire et que le troisième producteur est de taille très modeste par rapport aux deux plaignants. Celui-ci, Algry Química S.L., n’a pas répondu au questionnaire, mais a fourni les données requises pour la réponse de l’ensemble de l’industrie de l’Union au questionnaire macroéconomique. La communication des données macroéconomiques précises permettrait dès lors à chacun des plaignants de se faire une idée très précise des activités de leurs concurrents directs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).