(19) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union, aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et à l’importateur indépendant ayant coopéré. Les mêmes questionnaires, ainsi qu’un questionnaire destiné aux utilisateurs du produit soumis à l’enquête, ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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