Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(20) Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs de l’Union, d’un utilisateur, d’un importateur indépendant et des deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon.

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