Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(21) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union:

— Balchem Italia Srl, Italie,

— Taminco BV, Belgique,

Producteurs-exportateurs en République populaire de Chine:

— Shandong Aocter Feed Additives Co., Ltd., ville de Liaocheng, province du Shandong, RPC,

— Shandong FY Feed Technology Co., Ltd, ville de Binzhou, province du Shandong, RPC (ci-après «SFY»),

— Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd, ville de Zouping, province du Shandong, RPC (producteur-fournisseur de SFY, ci-après «SYB»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).