(219) Pour établir les volumes d’importation de chlorure de choline en provenance d’autres pays tiers, la Commission a appliqué la même méthode que pour les importations en provenance de Chine, expliquée au considérant 171 ci-dessus. Ainsi, la part des autres pays tiers dans les importations totales de chlorure de choline relevant des codes douaniers pertinents a été établie sur la base de leur part dans les importations relevant du code TARIC 2923100090, ce code TARIC concernant exclusivement le chlorure de choline.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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