(220) Toujours au moyen de la méthode utilisée pour la Chine (voir tableau 4 ci-dessus), pour calculer le prix des importations en provenance d’autres pays, la Commission s’est fondée sur le prix des importations de chlorure de choline relevant du code TARIC 2923100090.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.