(227) La Commission a donc provisoirement conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union pourraient avoir contribué au préjudice constaté, étant donné l’importance des volumes perdus. Cela n’a toutefois pas atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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