(229) La Commission a donc conclu à titre provisoire que l’augmentation du coût de production causée par la hausse des prix de l’énergie et des matières premières dans l’Union n’a que peu, voire pas du tout contribué au préjudice important constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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