Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(231) Après avoir analysé de près l’évolution de la consommation au cours de la période considérée, la Commission a constaté que la baisse de la consommation avait eu lieu en 2023 et que, cette année-là, l’industrie de l’Union réalisait toujours un bénéfice de [6 %-7 %]. C’est au cours de la période d’enquête, au moment où la consommation a légèrement augmenté, que les indicateurs financiers de l’industrie de l’Union sont devenus négatifs. Par ailleurs, les importations en provenance de Chine, qui avaient déjà fortement augmenté en 2023, ont enregistré une hausse supplémentaire de 13 % au cours de la période d’enquête. La Commission a donc conclu que la baisse de la consommation pouvait avoir contribué au préjudice constaté, mais qu’elle n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).