(239) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. La rentabilité de l’industrie de l’Union ayant été affectée par la forte augmentation des importations à bas prix en 2023 et pendant la période d’enquête, la Commission a jugé approprié de retenir, comme bénéfice de base, le bénéfice moyen réalisé au cours des deux années précédentes, lorsque les importations n’avaient pas encore atteint un niveau de nature à détériorer la rentabilité de l’industrie de l’Union. Le bénéfice moyen pondéré réalisé par les deux plaignants en 2021 et 2022 était de 7,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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