(241) Sur cette base, le prix non préjudiciable s’élève à [1 048-1 307] EUR/tonne, selon un calcul consistant à appliquer la marge de bénéfice susmentionnée de 7,3 à 7,4 % au coût de production des deux plaignants durant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.