Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(245) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 154 à 156).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| Shandong Aocter Feed Additives Co., Ltd. | 211,5 | 120,8

| Shandong FY Feed Technology Co., Ltd. | 558,2 | 95,4

| Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd. | 558,2 | 95,4

| Autres sociétés ayant coopéré | 392,3 | 99,8

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 558,2 | 120,8

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).